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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations des personnels de la délégation générale pour l'armement et des sociétés titulaires de marchés classés de défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations des personnels de la délégation générale pour l'armement et des sociétés titulaires de marchés classés de défense)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone personnel [facultatif] et adresse personnelle, numéros de téléphone et de fax professionnels, adresse et courriel professionnels, références de la carte d'identité et du passeport, numéros matricules) ;
― à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
― à la situation militaire (réformé, exempté, sous contrat, carrière, réserve, autre) ;
― à la vie professionnelle (personnels de la direction générale de l'armement : affectation, localisation, grade, statut [civil ou militaire], fonctions, personnels des sociétés : société d'emploi, fonctions) ;
― aux habilitations (domaine et type d'habilitation détenue, date de fin de validité, demandes d'habilitation [références, catégorie, niveau], avis de sécurité [références, nature, date de péremption], décisions d'habilitation [numéro / date, nature, niveau, date d'échéance]).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après la fin de validité de la décision d'habilitation.