Autorité assurant

la présidence de la CAPL

Armées ou services

(y compris DGA) territoriale rattachés et compétence

Grades

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL / adjoints administratifs

CNMSS

M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Adjoint administratif principal de 1re classe.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

Adjoint administratif de 1re classe.

Adjoint administratif de 2e classe.

2

2

2

2

2

2

2

2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants de la CNMSS.

Adjoints administratifs

CAPL / adjoint administratif

Administration centrale

M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Toutes directions et tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale.

Organismes extérieurs relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Tous établissements de la direction du renseignement militaire.

Personnels mis à disposition et administrés par les services de l'administration centrale.

Personnels en fonctions dans les ambassades (hors services des anciens combattants) et les organismes internationaux.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

2

2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants relevant du périmètre de l'administration centrale.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

2

2

Adjoint administratif de 1re classe.

3

3

Adjoint administratif de 2e classe.

2

2

CAPL / adjoint administratif

Ile-de-France-Saint-Germain-en-Laye

M. le général commandant la RTIDF.

Etablissements relevant de la région terre Ile-de-France.

Etablissements relevant du commandement de la marine à Paris.

Etablissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France.

Etablissements de la DPSD situés sur l'ensemble du territoire métropolitain (hors administration centrale).

Directions de l'action sociale situées en zone de défense de Paris.

Etablissements du service de santé situés en zone de défense de Paris.

Etablissements relevant de la DSN situés en zone de défense de Paris.

Toutes armées et tous services implantés outre-mer et à l'étranger (sauf Antilles, Guyane, Nouvelle-Calédonie et La Réunion).

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense de Paris.

Services déconcentrés des anciens combattants situés en Afrique (Tunis, Casablanca et Alger).

Etablissements du service d'infrastructure de la défense (hors périmètre de l'administration centrale) situés en zone de défense de Paris.

Etablissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zone de défense de Paris (hors périmètre de l'administration centrale).

Institution nationale des invalides.

Musée de l'armée.

Musée de l'air et de l'espace.

Musée de la marine.

ECPAD.

ONAC.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

2

2

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service de santé des armées.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'ONAC.

1 représentant titulaire de la DPSD et 1 représentant suppléant de la DSPRS.

1 représentant titulaire de la marine et 1 représentant suppléant de la DIRISI.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

2

2

Adjoint administratif de 1re classe.

3

3

Adjoint administratif de 2e classe.

2

2

CAPL / adjoint administratif

Ile-de-France-Villacoublay

M. le général commandant la région aérienne Nord.

Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris.

Services et établissements de la DGA situés dans la zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge du CEV) ou dont l'échelon central (DRH / CSRH, DQP / SQ, DQP / CTSI, DPBG / ECS, DSA toutes entités, DET / SMCO / SIMMAD, DET / SMCO / DCSSF et SSF, DE / SCAS) est situé dans la zone de défense de Paris.

Ecole polytechnique.

ENSTA.

Tous services de DCNS (ex-DCN).

Adjoint administratif principal de 1re classe.

2

2

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de l'air.

4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants de la direction générale de l'armement.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'Ecole polytechnique.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'ENSTA.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

2

2

Adjoint administratif de 1re classe.

2

2

Adjoint administratif de 2e classe.

2

2

CAPL / adjoint administratif

Nord-Est-Metz

M. le général commandant la région terre Nord-Est.

Etablissement relevant de la région terre Nord-Est.

Etablissements relevant du service de santé situés en zones de défense Nord et Est.

Etablissements du service des essences situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté.

Directions de l'action sociale situées en zones de défense Nord et Est.

Services des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est.

Etablissements relevant de la DSN situés en zones de défense Nord et Est.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est.

Etablissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées (sauf DRM) situés en zones de défense Nord et Est.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

2

2

3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de l'armée de terre.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant relevant des services déconcentrés des anciens combattants.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service des essences des armées.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant d'une direction locale de l'action sociale.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

2

2

Adjoint administratif de 1re classe.

3

3

Adjoint administratif de 2e classe.

2

2

CAPL / adjoint administratif

Sud-Ouest-Biscarrosse

M. le directeur du centre d'essais de lancement de missiles.

Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Etablissements du service des essences situés en zones de défense Sud-Ouest et Ouest.

Etablissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements relevant de la DSN situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements du service historique de la défense implantés à Rochefort et Châtellerault.

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble du CELM (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres / Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse du CEV et de l'AIA de Bordeaux.

Etablissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zone de défense Sud-Ouest.

Directions de l'action sociale situées en zone de défense Sud-Ouest.

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest (DI Bordeaux / DI Limoges / DI Toulouse).

ISAé.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

2

2

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la direction générale de l'armement.

1 représentant titulaire des services des anciens combattants et 1 représentant suppléant de l'ISAé.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie nationale.

1 représentant titulaire du service de santé des armées et 1 représentant suppléant de l'action sociale.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

2

2

Adjoint administratif de 1re classe.

2

2

Adjoint administratif de 2e classe.

2

2

CAPL / adjoint administratif

Nord-Ouest-Bruz

M. le directeur du CELAR, Bruz.

Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest.

Etablissements relevant de la région maritime Atlantique.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne.

Etablissements du service de santé en zone de défense Ouest.

Centre d'identification des matériels de la défense.

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres / Plouhinec du CELM).

Directions de l'action sociale en zone de défense Ouest.

Services déconcentrés des anciens combattants en zone de défense Ouest.

Etablissements relevant de la DSN en zone de défense Ouest.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense en zone de défense Ouest.

Etablissements du service historique de la défense situés à Brest, Lorient, Cherbourg et Le Blanc.

Etablissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zone de défense Ouest.

ENSIETA.

SHOM.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

2

2

2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant de l'armée de terre.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la direction générale de l'armement.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national.

1 représentant titulaire du service de santé des armées et 1 représentant suppléant relevant de l'action sociale.

1 représentant titulaire du service d'infrastructure de la défense et 1 représentant suppléant désigné par la DIRISI.

1 représentant titulaire de la gendarmerie et 1 représentant suppléant des services déconcentrés des anciens combattants.

1 représentant titulaire du service des essences et 1 représentant suppléant de l'ENSIETA.

1 représentant suppléant du SHOM.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

2

2

Adjoint administratif de 1re classe.

3

3

Adjoint administratif de 2e classe.

2

2

CAPL / adjoint administratif

Sud-Est-Lyon

M. le général commandant la RTSE.

Etablissements relevant de la région terre Sud-Est.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes et Auvergne.

Etablissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Directions de l'action sociale situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Est (DI de Clermont-Ferrand, DI de Lyon).

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Est sauf l'AIA de Clermont-Ferrand.

Etablissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Tous services de GIAT Industries ou de NEXTER implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

2

2

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service de santé des armées.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant des services déconcentrés des anciens combattants.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la direction générale de l'armement.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service des essences.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

2

2

Adjoint administratif de 1re classe.

3

3

Adjoint administratif de 2e classe.

2

2

CAPL / adjoint administratif

Sud-Est-Toulon

M. le préfet maritime commandant la RMM.

Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée.

Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie de Corse, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon.

Etablissement du service historique de la défense à Toulon.

Direction du service d'infrastructure de la défense située à Toulon.

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud (DI Ajaccio / DI Montpellier / DI Marseille).

Services et établissements de la DGA :

-situés dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, y compris l'ensemble du CEV (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée du CELM ;

-situés en zone de défense Sud-Ouest (AIA de Bordeaux) et zone de défense Sud-Est (AIA de Clermont-Ferrand).

Adjoint administratif principal de 1re classe.

2

2

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de la marine.

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de l'air.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la direction générale de l'armement.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant désignés par la DSPRS.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

2

2

Adjoint administratif de 1re classe.

2

2

Adjoint administratif de 2e classe.

2

2

CAPL / adjoint administratif-Antilles

M. le commandant supérieur des forces armées aux Antilles.

Toutes armées ou services implantés aux Antilles.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAA.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

2

2

Adjoint administratif de 1re classe.

2

2

Adjoint administratif de 2e classe.

0

0

CAPL / adjoint administratif-La Réunion

M. le commandant des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien.

Toutes armées ou services relevant des FAZSOI.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

1

1

5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAZSOI.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

2

2

Adjoint administratif de 1re classe.

2

2

Adjoint administratif de 2e classe.

0

0

CAPL / adjoint administratif-Guyane

M. le commandant des forces armées en Guyane.

Toutes armées ou services implantés sur le territoire de la Guyane.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

1

1

5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAG.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

2

2

Adjoint administratif de 1re classe.

2

2

Adjoint administratif de 2e classe.

0

0

CAPL / adjoint administratif-Nouvelle-Calédonie

M. le commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.

Armées et services relevant des FANC.

Adjoint administratif principal de 1re classe.

1

1

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FANC.

Adjoint administratif principal de 2e classe.

2

2

Adjoint administratif de 1re classe.

2

2

Adjoint administratif de 2e classe.

1

1

Agents techniques du ministère de la défense

CAPL-ATMD / zone Ouest

M. le vice-amiral d'escadre commandant la région maritime Atlantique (arrondissement maritime de Cherbourg).

Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest.

Etablissements relevant de la région maritime atlantique.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne.

Etablissements du service de santé situés en zone de défense Ouest.

Services des essences situés en zone de défense Ouest.

Etablissements relevant de la DSN situés en zone de défense Ouest.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest.

Etablissements du service historique de la défense situés à Brest, Lorient et Cherbourg.

Etablissements de la DIRISI et autres organismes interarmées (sauf DRM) situés en zone de défense Ouest.

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Ouest.

Etablissements DPSD situés en zone de défense Ouest. Centre d'identification des matériels de la défense.

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres / Plouhinec du CELM).

ENSIETA.

SHOM.

Agent technique de 2e classe.

2

2

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de la marine.

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

1 représentant titulaire et un représentant suppléant de la gendarmerie.

1 représentant titulaire du service de santé des armées et 1 représentant suppléant des services des anciens combattants.

Agent technique de 1re classe.

2

2

Agent technique principal de 2e classe.

2

2

Agent technique principal de 1re classe.

1

1

CAPL-ATMD / zones Sud et Sud-Est

M. le commandant la région maritime Méditerranée.

Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon.

Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée.

Etablissements relevant de la région terre Sud-Est.

Etablissements relevant du service de santé des armées dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements relevant du service des essences des armées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Directions et établissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Services et établissements de la DGA situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l'ensemble du CEV (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée du CELM.

Etablissements de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Autres organismes interarmées (sauf DRM) situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements du service historique de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements de la DPSD situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

CNMSS.

Agent technique de 2e classe.

2

2

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre.

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de la marine.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service de santé des armées.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DIRISI.

Agent technique de 1re classe.

2

2

Agent technique principal de 2e classe.

2

2

Agent technique principal de 1re classe.

1

1

CAPL-ATMD / Ile-de-France

Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Villacoublay.

Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris.

Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense de Paris (y compris l'échelon central).

Services relevant de la DSPRS implantés en Afrique (Tunis, Casablanca, Alger).

Etablissements relevant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Etablissements relevant de COMAR Paris.

Etablissements relevant de la région terre Ile-de-France.

Etablissements du service de santé des armées situés en zone de défense de Paris.

Etablissements relevant de la DSN situés en zone de défense de Paris.

Tous services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer (sauf Nouvelle-Calédonie) et à l'étranger.

Etablissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris.

Etablissements relevant de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zone de défense de Paris.

Personnels gérés par l'administration centrale (sauf sous-direction des pensions), personnels affectés dans les ambassades, les organismes internationaux et les agents employés par DCNS (ex-DCN).

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge du CEV) ou dont l'échelon central (DRH / CSRH, DQP / SQ, DQP / CTSI, DPBG / ECS, DSA toutes entités, DET / SMCO / SIMMAD, DET / SMCO / DCSSF et SSF, DE / SCAS) est situé en zone de défense de Paris.

Etablissements de la direction du renseignement militaire situés sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans la zone de défense de Paris.

Ecole polytechnique.

Musée de l'air et de l'espace.

Institution nationale des invalides.

ENSTA.

Musée de l'armée.

Musée national de la marine.

ECPAD.

ONAC.

Agent technique de 2e classe.

2

2

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant relevant de l'administration centrale.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant relevant de l'armée de l'air.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'ONAC.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DIRISI.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine.

Agent technique de 1re classe.

2

2

Agent technique principal de 2e classe.

2

2

Agent technique principal de 1re classe.

1

1

CAPL / ATMD, zones Est et Nord

M. le général commandant la région terre Nord-Est.

Etablissements relevant de la région terre Nord-Est.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté.

Etablissements relevant du service de santé situés dans les zones de défense Est et Nord.

Etablissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Est et Nord.

Etablissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense Est et Nord.

Etablissements relevant du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Est et Nord.

Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Est et Nord. Autres organismes interarmées (sauf DRM) situés dans les zones de défense Est et Nord. Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Est et Nord.

Etablissements relevant de la DPSD situés dans les zones de défense Est et Nord.

Agent technique de 2e classe.

2

2

3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de l'armée de terre.

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants désignés par la DSPRS.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service des essences.

Agent technique de 1re classe.

2

2

Agent technique principal de 2e classe.

2

2

Agent technique principal de 1re classe.

1

1

CAPL / ATMD, zone Sud-Ouest

M. le général commandant la région terre Sud-Ouest.

Etablissements relevant de la région aérienne Sud.

Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Etablissements DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest.

Etablissements relevant du service de santé des armées situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements relevant du service des essences des armées situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements relevant de la DSN situés en zone de défense Sud-Ouest.

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble du CELM (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres-Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse du CEV.

Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements du service historique de la situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements de la DIRISI et autres organismes interarmées situés en zone de défense Sud-Ouest.

ISAé.

Agent technique de 2e classe.

2

2

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre.

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de l'air.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DIRISI.

1 représentant titulaire du service de santé des armées et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

Agent technique de 1re classe.

2

2

Agent technique principal de 2e classe.

2

2

Agent technique principal de 1re classe.

1

1

CAPL / ATMD, Nouvelle-Calédonie

M. le commandant des Forces armées en Nouvelle-Calédonie.

Etablissements relevant du COMSUP Nouvelle-Calédonie.

Agent technique de 2e classe.

1

1

5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants des services relevant du COMSUP Nouvelle-Calédonie.

Agent technique de 1re classe.

2

2

Agent technique principal de 2e classe.

1

1

Agent technique principal de 1re classe.

1

1

Secrétaires administratifs du ministère de la défense

CAPL / SA administration centrale-Paris

M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Services relevant du périmètre de l'administration centrale.

Personnels affectés dans les ambassades et les organismes internationaux.

Personnels mis à disposition et gérés par l'administration centrale.

Organismes extérieurs relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Direction du renseignement militaire (tous établissements).

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants relevant des services de l'administration centrale.

Secrétaire administratif de classe supérieure.

2

2

Secrétaire administratif de classe normale.

2

2

CAPL / SA Ile-de-France-Paris

M. le délégué général pour l'armement, direction des ressources humaines.

Etablissements relevant de la région terre Ile-de-France (RTIDF).

Etablissements relevant de COMAR Paris.

Etablissements relevant de l'armée de l'air et situés dans les zones de défense Ouest, Nord, Est, et de Paris.

Etablissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France.

Etablissements du service de santé situés en zone de défense de Paris.

Etablissements du service des essences situés en zone de défense de Paris.

Etablissements relevant de la DSN situés en zone de défense de Paris.

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge du CEV) ou dont l'échelon central (DRH / CSRH, DQP / SQ, DQP / CTSI, DPBG / ECS, DSA toutes entités, DET / SMCO / SIMMAD, DET / SMCO / DCSSF et SSF, DE / SCAS) est situé en zone de défense de Paris.

Toutes armées et services implantés outre-mer et à l'étranger.

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense de Paris.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris.

Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense de Paris.

Tous autres organismes interarmées situés en zone de défense de Paris.

Etablissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris.

Directions de l'action sociale situées en zone de défense de Paris.

Tous services de GIAT Industries ou de NEXTER implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Tous services DCNS (ex-DCN).

Ecole polytechnique.

Institution nationale des invalides.

Musée de l'armée. Musée de l'air et de l'espace.

ENSTA.

Musée de la marine.

ECPAD.

ONAC (tous services et établissements).

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

2

2

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'armée de terre.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA.

1 représentant titulaire de l'armée de l'air et 1 représentant suppléant du service national.

1 représentant titulaire de la marine et 1 représentant suppléant de la gendarmerie.

1 représentant titulaire de l'ONAC et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

1 représentant titulaire du service de santé des armées et 1 représentant suppléant de la direction interdépartementale des anciens combattants de Paris.

Secrétaire administratif de classe supérieure.

2

2

Secrétaire administratif de classe normale.

2

2

CAPL / SA Nord-Ouest-Brest

M. le vice-amiral d'escadre commandant la région maritime Atlantique de Brest.

Etablissements relevant de la région terre Nord-Ouest.

Etablissements relevant de la région maritime Atlantique.

Etablissements du service historique de la défense implantés à Cherbourg, Brest, Lorient et Le Blanc.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne.

Etablissements du service de santé situés en zone de défense Ouest.

Etablissements du service des essences situés en zone de défense Ouest.

Etablissements du service national situés en zone de défense Ouest.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense en zone de défense Ouest.

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Ouest.

Directions de l'action sociale situés en zone de défense Ouest.

Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Ouest.

Etablissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zone de défense Ouest.

Centre d'identification des matériels de la défense services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres / Plouhinec du CELM).

ENSIETA.

SHOM.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

2

2

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'armée de terre.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant des services des anciens combattants.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie.

Secrétaire administratif de classe supérieure.

2

2

Secrétaire administratif de classe normale.

2

2

CAPL / SA Sud-Ouest-Bordeaux

M. le général commandant la région terre Sud-Ouest (RTSO) Bordeaux.

Etablissements relevant de la région terre Sud-Ouest (RTSO).

Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Etablissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements relevant de la DSN situés en zone de défense Sud-Ouest.

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest.

Directions de l'action sociale situées en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest.

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble du CELM (site Landes, Méditerranée et de Gâvres / Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse du CEV.

Etablissements du service historique de la défense situés à Rochefort et à Châtellerault.

Etablissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest.

ISAé.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

2

2

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'armée de terre.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'armée de l'air.

1 représentant titulaire de l'ISAé et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant des services des anciens combattants.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DSN.

Secrétaire administratif de classe supérieure.

2

2

Secrétaire administratif de classe normale.

2

2

CAPL / SA Nord et Est-Metz

M. le général commandant la région terre Nord-Est.

Etablissements relevant de la région terre Nord-Est.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté.

Etablissements du service des essences situés en zones de défense Nord et Est.

Etablissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est.

Etablissements relevant de la DSN situés en zones de défense Nord et Est.

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est.

Directions de l'action sociale situés en zones de défense Nord et Est.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est.

Etablissements de la DPSD situés en zones de défense Nord et Est.

Etablissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées (sauf DRM) situés en zones de défense Nord et Est.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

2

2

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'armée de terre.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service national.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant des services des anciens combattants.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service des essences.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la gendarmerie.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

Secrétaire administratif de classe supérieure.

2

2

Secrétaire de administratif de classe normale.

2

2

CAPL / SA Sud et Sud-Est-Toulon

M. le vice-amiral d'escadre, commandant la région maritime méditerranée de Toulon.

Services et établissements suivants :

Etablissements relevant de la région Terre Sud-Est.

Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon.

Etablissements du service de santé situés en zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements du service des essences situés en zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements de la DSN situés en zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissement du service historique de la défense situé à Toulon.

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements de la DPSD situés en zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés en zones de défense Sud et Sud-Est.

Directions de l'action sociale situés en zones de défense Sud et Sud-Est.

Services et établissements de la DGA situés en zones de défense Sud et Sud-Est y compris l'ensemble du CEV (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée du CELM.

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

2

2

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'armée de terre.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service de santé.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant des services des anciens combattants.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

Secrétaire administratif de classe supérieure.

2

2

Secrétaire administratif de classe normale.

2

2

CAPL / SA CNMSS

M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

2

2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants de la CNMSS.

Secrétaire administratif de classe supérieure.

2

2

Secrétaire administratif de classe normale.

2

2

Techniciens du ministère de la défense

CAPL / TMD Nord Rennes

M. le général commandant la région terre Nord-Ouest.

Etablissements relevant des régions Terre Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest.

Etablissements relevant de la région maritime atlantique.

Etablissements relevant du commandement de la marine à Paris.

Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense de Paris, Nord, Est et Ouest.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire, Bretagne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté.

Etablissements du service de santé situés dans les zones de défense de Paris, Nord, Est et Ouest.

Etablissements du service des essences situés dans les zones de défense de Paris, Nord, Est et Ouest.

Etablissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense de Paris, Nord, Est et Ouest.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense de Paris, Nord, Est et Ouest.

Etablissements du service historique de la défense situés à Vincennes, Brest, Lorient et Cherbourg.

Etablissements de la DIRISI et autres organismes interarmées situés dans les zones de défense de Paris, Nord, Est et Ouest.

Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense de Paris, Nord, Est et Ouest.

Services des anciens combattants implantés en Afrique (Tunis, Casablanca et Alger).

Tous armées et services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les DOM / COM, Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.

Services de l'administration centrale (y compris la DIRISI, la DCSID et le SHD de Vincennes et Caen).

Personnels affectés dans les ambassades et dans les organismes internationaux.

Etablissements DPSD situés sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Centre d'identification des matériels de la défense.

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge du CEV), en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres / Plouhinec du CELM), ou dont l'échelon central (DRH / CSRH,

Technicien de classe normale.

2

2

2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de l'armée de terre.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

1 représentant titulaire de la marine défense et 1 représentant suppléant désigné par la DSPRS.

1 représentant titulaire du service de santé des armées et 1 représentant suppléant de l'armée de l'air.

Technicien de classe supérieure.

2

2

Technicien de classe exceptionnelle.

2

2

CAPL / TMD Sud Lyon

M. le général commandant la région terre Sud-Est.

DQP / SQ, DQP / CTSI, DPBG / ECS, DSA toutes entités, DET / SMCO / SIMMAD, DET / SMCO / DCSSF et SSF, DE / SCAS) est situé en zone de défense de Paris.

Etablissements de la DRM implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense.

Tous services de DCNS (ex-DCN).

Etablissements relevant des régions terre Sud-Ouest et Sud-Est.

Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée.

Etablissements relevant de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon.

Etablissements relevant du service de santé des armées situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud.

Etablissements du service des essences situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud.

Etablissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud.

Etablissements du service historique de la défense implantés à Châtellerault et à Toulon.

Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud.

Services et établissements de la DGA situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud, y compris l'ensemble du CELM (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres / Plouhinec) et du CEV (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge).

Sous-direction des pensions (La Rochelle).

Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud.

Etablissements des organismes interarmées situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud.

Technicien de classe normale.

2

2

2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant de l'armée de terre.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la DGA.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du service d'infrastructure de la défense.

1 représentant titulaire de la marine et 1 représentant suppléant du service de santé des armées.

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de l'armée de l'air.

1 représentant suppléant des services des anciens combattants.

Technicien de classe supérieure.

2

2

Technicien de classe exceptionnelle.

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications

CAPL / TSEF-Ile-de-France Nord-Est

M. le général commandant la région Terre Ile-de-France (RTIDF)

Administration centrale, personnels affectés à l'étranger (hors COMFOR).

Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris.

Autres organismes interarmées situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris.

Etablissements de la direction du renseignement militaire situés sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Services de la direction de la protection et de la sécurité de la défense situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris.

Etablissements de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.

2

2

6 titulaires.

6 suppléants

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe.

2

2

Etablissements du service des essences situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Ile-de-France.

Etablissements de la marine situés en zone de défense de Paris.

Etablissements du service de santé situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.

Etablissements de l'armée de terre situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.

Etablissements relevant de la DSN situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.

Tous services relevant des COMSUP et COMFOR.

Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.

Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés à l'étranger.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord, Est et de Paris.

Service historique de la défense.

Ecole Polytechnique.

ENSTA.

Musée de l'air et de l'espace.

ECPAD.

ONAC.

Musée de l'armée.

Musée national de la marine.

Institution nationale des invalides.

EPIDe.

CAPL / TSEF

Ouest

M. le commandant de la région maritime Atlantique

Centre d'identification des matériels de la défense.

Services des essences situés en zone de défense Ouest.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne.

Etablissements relevant de la région maritime Atlantique.

Etablissements du service de santé situés en zone de défense Ouest.

Etablissements relevant de la région Terre Nord-Ouest.

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Nord-Ouest (sauf le site de Gâvres-Plouhinec du CELM).

Etablissements relevant de la DSN situés en zone de défense Ouest.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest.

Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés en zone de défense Ouest.

Services de la DPSD situés en zone de défense Ouest.

Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest.

Autres organismes interarmées (sauf DRM) situés en zone de défense Ouest.

Etablissements de l'armée de l'air situés en zone de défense Ouest.

ENSIETA.

SHOM.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.

2

2

6 titulaires.

6 suppléants.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe.

2

2

CAPL / TSEF

Sud-Sud-Est

M. le directeur du centre d'essais en vol (Istres).

Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements relevant du service des essences des armées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie de Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.

Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée.

Etablissements relevant du service de santé des armées dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements relevant de la région Terre Sud-Est.

Services et établissements de la direction générale de l'armement (DGA) situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l'ensemble du CEV (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée du CELM.

Etablissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Services de la DPSD situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

Etablissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est.

CNMSS.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.

2

2

6 titulaires.

6 suppléants

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe.

2

2

CAPL / TSEF Sud-Ouest

Le chef du bureau de la gestion déconcentrée du personnel civil (Bordeaux).

Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zone de défense Sud-Ouest.

Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Etablissements relevant du service des essences des armées situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements relevant du service de santé des armées situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements relevant de la région Terre Sud-Ouest.

Services et établissements de la direction générale de l'armement (DGA) situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble du CELM (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres-Plouhinec) sauf les sites de Cazaux et de Toulouse du CEV.

Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements relevant de la DSN situés en zone de défense Sud-Ouest.

Services de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest.

Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest.

Tous autres organismes interarmées situés en zone de défense Sud-Ouest.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.

2

2

6 titulaires.

6 suppléants.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe.

2

2

CAPL / TSEF Paris

M. le délégué général pour l'armement.

Direction des ressources humaines.

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge du CEV) ou dont l'échelon central (DRH / CSRH, DQP / SQ, DQP / CTSI, DQP / ECS, DSA toutes entités, DET / SMCO / SIMMAD, DET / SMCO / SSF, DET / CEP, DE / SCAS) est situé en zone de défense de Paris.

Tous établissements de NEXTER.

Tous établissements de DCNS.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.

2

2

6 titulaires.

6 suppléants.

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.

2

2

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe.

2

2