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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, stagiaires, formateurs, employeurs et financeurs à la délégation générale pour l'armement)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, stagiaires, formateurs, employeurs et financeurs à la délégation générale pour l'armement)


Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des stages », mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont la finalité est la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des employeurs et des financeurs.