Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site du Mourillon du centre d'essais de lancement de missiles de la délégation générale pour l'armement)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site du Mourillon du centre d'essais de lancement de missiles de la délégation générale pour l'armement)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est la surveillance des accès et des zones sensibles du site du Mourillon.