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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue à la délégation générale pour l'armement)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la formation continue à la délégation générale pour l'armement)


Il est créé au ministère de la défense ( direction générale de l'armement, direction de l'administration et des ressources humaines, sous-direction de l'emploi et de la formation) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gesfor-Défense " dont la finalité principale est la gestion de la formation continue pour les personnels civils et militaires en service à la direction générale de l'armement (D.G.A.).

Le traitement permet les fonctions suivantes :

-préparation du recensement des besoins de formation (édition de la fiche individuelle de formation, édition du plan individualisé de formation, édition du cursus individuel) ;

-préparation du plan triennal et du programme annuel de formation (gestion de l'offre de formation, gestion des demandes de formation, gestion des personnels [coûts de formation]) ;

-réalisation du bilan annuel de formation (états statistiques).