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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement des rémunérations des personnels de la délégation générale pour l'armement)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement des rémunérations des personnels de la délégation générale pour l'armement)


Il est créé au ministère de la défense ( direction générale de l'armement) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Sherpa-Paie, dont la finalité est le calcul et le paiement des rémunérations des personnels de la direction générale de l'armement.