Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement des rémunérations des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement des rémunérations des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-la direction de l'administration et des ressources humaines ;
-les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations et des accessoires, ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;
-les établissements de la direction générale de l'armement ;
-l'agence comptable des services industriels de l'armement ;
-le groupement industriel des armements terrestres ;
-la direction générale des impôts de Nevers ;
-les organismes et institutions pour le compte desquels sont calculées les cotisations, retenues et versements ;
-les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement ;
-les organismes habilités à recevoir des informations statistiques relatives aux rémunérations ;