Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel)
Ce comité connaît de l'ensemble des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel conduites par les organismes suivants :
-l'état-major des armées ;
-l'état-major de l'armée de terre ;
-l'état-major de la marine ;
-l'état-major de l'armée de l'air ;
-la direction générale de l'armement ;
-la direction générale de la gendarmerie nationale ;