Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense)
Le conseil scientifique de la défense est composé :
-de membres consultatifs :
-le conseiller scientifique auprès du délégué général pour l'armement ;
-le chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la direction générale de l'armement ;
-le directeur du centre des hautes études pour l'armement de la direction générale de l'armement ;
-un représentant de l'état-major des armées ;
-un représentant de la délégation aux affaires stratégiques ;
-de personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques nommées par le ministre par arrêté pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois.
Les membres du conseil scientifique de la défense doivent être habilités au secret défense préalablement à leur entrée en fonction.
Le président et le vice-président du conseil scientifique de la défense sont nommés par le ministre chargé des armées.
Le secrétaire est nommé par le délégué général pour l'armement.