Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense)
Le secrétariat du conseil scientifique de la défense est assuré par le centre des hautes études de l'armement.
Les crédits de fonctionnement et d'étude du conseil sont imputés sur le budget de la direction générale de l'armement.