Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant la sûreté à la direction des constructions navales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant la sûreté à la direction des constructions navales)
Il est créé, à la direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.G.A. / D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'aider les services chargés de la sûreté des établissements de la D.C.N. dans leurs missions.