Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les centres de médecine de prévention de la direction des constructions navales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les centres de médecine de prévention de la direction des constructions navales)
Il est créé à la direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.G.A. / D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi médico-administratif des personnes relevant des centres de médecine de prévention de chaque établissement.