Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de la direction des constructions navales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de la direction des constructions navales)
Il est créé au ministère de la défense, direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de tous les établissements et services.