Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2009 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 septembre 2009 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.