Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique)
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.