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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes)


La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

CATÉGORIE REPRÉSENTÉE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agents contractuels des juridictions financières.

1

1

1

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