Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1184 du 5 octobre 2009 fixant les conditions et les modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1184 du 5 octobre 2009 fixant les conditions et les modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3154-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3154-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3154-5, Art. D3154-6