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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique)


Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention en distribution automatique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.