Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents de l'Autorité de la concurrence)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2004
Art. 1