Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1182 du 5 octobre 2009 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Sct. Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)
, Art. D214-1, Art. D214-2, Art. D214-3, Art. D214-4, Art. D214-5