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Article D3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

En matière de relations internationales militaires, le chef d'état-major des armées :

- est chargé des relations avec les armées étrangères et les structures militaires de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

- organise, dans le cadre de la politique de coopération militaire internationale, la participation des armées, en prépare les programmes et en dresse les bilans ;

- prépare, avec le directeur chargé des affaires stratégiques et le délégué général pour l'armement, les instructions du ministre aux attachés de défense et aux représentants militaires placés auprès des organismes internationaux ; il veille à leur application ;

- suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi ou la nature des forces, en liaison avec le secrétaire général de la défense nationale ;

- siège au comité militaire de certaines organisations internationales ;

- négocie, avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et signe les accords militaires opérationnels ;

- présente la position nationale dans les travaux de planification et de programmation des capacités conduits dans un cadre international ;

- est responsable de la conduite des négociations relatives à la maîtrise des armements conventionnels.