Article D3121-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article D3121-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées, d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.