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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Excepté pour ce qui concerne les agents non titulaires mentionnés aux b et d du 2° de l'article 2 ci-dessus et les agents contractuels hors catégorie mentionnés au c du 2° de l'article 2 ci-dessus, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour la gestion des agents non titulaires mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont les suivants :


1° Etablissement des avenants éventuels aux contrats ;


2° Affectation et mutation au sein de l'académie d'accueil ;


3° Appréciation des conditions de réemploi à l'issue des différents types de congés ;


4° Avancement d'échelon, lorsque des dispositions particulières le prévoient ;


5° Promotion à la catégorie supérieure, lorsque des dispositions particulières la prévoient ;


6° Application des sanctions disciplinaires prévues au titre X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;


7° Acceptation de démission ;


8° Admission à la retraite ;


9° Licenciement, conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 46 et des titres V, VI et XI du décret du 17 janvier 1986 susvisé.