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Article 213-6.01 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 213-6.01 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Application


1 - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires, sauf dispositions expresses contraires des articles 213-6.03, 213-6.05, 213-6.06, 213-6.13, 213-6.15, 213-6.18 et 213-6.19 du présent chapitre.

2 - Le présent chapitre entre en vigueur le 15 octobre 2005.