Application
1 - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires, sauf dispositions expresses contraires des articles 213-6.03, 213-6.05, 213-6.06, 213-6.13, 213-6.15, 213-6.18 et 213-6.19 du présent chapitre.
2 - Le présent chapitre entre en vigueur le 15 octobre 2005.