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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « Patrimoine » en 2009)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « Patrimoine » en 2009)


Les catégories d'informations traitées concernent :
― des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et personnes enquêtés ;
― la répartition du patrimoine (y compris professionnel) selon les divers types d'actifs/passifs ;
― les revenus ;
― la transmission du patrimoine ;
― les habitudes de consommation, le rapport au risque, le patrimoine immatériel, social, symbolique.
Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant des entreprises, du répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce susvisé.