Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « Patrimoine » en 2009)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « Patrimoine » en 2009)
L'enquête a pour objectif d'évaluer la possession, la valeur et la composition du patrimoine détenu par les ménages.