Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2009
Art. 1