Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005
Sct. Chapitre Ier : Le délégué général pour l'armement., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Chapitre II : La délégation générale pour l'armement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17