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Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives de la défense et de bibliothèques.
Elle exerce les attributions définies à l'article L. 213-3 du code du patrimoine et celles définies à l'article 4 du décret du 3 décembre 1979 susvisé.
Le service historique de la défense est rattaché au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.