Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Le secrétaire général pour l'administration peut : ― déléguer à des autorités locales du ministère certaines de ses compétences ; ― habiliter ces mêmes autorités à représenter le ministre auprès des services déconcentrés de l'Etat.