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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.