Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4