Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Organisation de l'administration centrale, Art. D3111-2