Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Sct. Paragraphe 1 : Emploi des forces, Art. R3121-6, Art. R3121-7, Sct. Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées, Art. R3121-8, Sct. Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires, Art. R3121-9, Sct. Paragraphe 4 : Ressources humaines, Art. R3121-10, Art. R3121-11, Art. R3121-12, Art. R3121-13, Sct. Paragraphe 5 : Relations internationales militaires, Art. R3121-14, Sct. Paragraphe 6 : Soutien des armées, Art. R3121-15, Sct. Paragraphe 7 : Responsabilités diverses, Art. R3121-16, Art. R3121-17, Sct. Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées, Art. D3121-18, Art. R3121-19, Art. R3121-20