Article 213-3.02 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 213-3.02 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Sous réserve des dispositions de la division 411 relative au transport par mer des marchandises dangereuses ; il est fait application des dispositions du Code IMDG et de ses amendements en vigueur.