Article 213-3.01 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 213-3.01 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Les dispositions applicables au transport par mer des substances nuisibles en colis sont celles des règles de l'annexe III amendée à la Convention MARPOL 73/78.