Article 214-4.04 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/02/1988 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Application aux navires étrangers

Les navires étrangers faisant escale dans un port français doivent pouvoir présenter un registre des appareils de levage en cours de validité.