Article Annexe 214-3.A.5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/02/1988 au 17/10/2021 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Les modèles de certificats d'essai et d'examens à fond sont définis ci-après :

Annexe non reproduite (consulter le fac-similé)