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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.