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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

En cas d'absence du président, la présidence est confiée par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer à un autre membre du comité d'orientation pris dans le collège des représentants de l'Etat, qui se fait alors représenter par son suppléant.