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Article A321-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article A321-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de commerce)

L'épreuve d'aptitude prévue à l'article R. 321-67 a lieu au moins deux fois par an.

L'organisation matérielle de l'épreuve est confiée au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.