Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/10/2009 au 08/04/2017 (Arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français)

Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), soit dans les régions concernées, soit par secteur d'activité :

- un comité du travail des agents de conduite et des agents d'accompagnement des trains de voyageurs ;

- un comité du travail des agents sédentaires.

Pour le personnel des organismes de la direction de l'entreprise, il est institué un comité du travail par comité d'établissement de rattachement.