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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1982 RECIPIENTS MI-FIXES UTILISES A L'EMMAGASINAGE DES GAZ DE PETROLE LIQUEFIES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1982 RECIPIENTS MI-FIXES UTILISES A L'EMMAGASINAGE DES GAZ DE PETROLE LIQUEFIES)

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.