Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1982 RECIPIENTS MI-FIXES UTILISES A L'EMMAGASINAGE DES GAZ DE PETROLE LIQUEFIES)
L'arrêté du 30 novembre 1981 modifié relatif aux récipients mi-fixes utilisés à l'emmagasinage des gaz de pétrole liquéfiés est abrogé.