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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1982 RECIPIENTS MI-FIXES UTILISES A L'EMMAGASINAGE DES GAZ DE PETROLE LIQUEFIES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1982 RECIPIENTS MI-FIXES UTILISES A L'EMMAGASINAGE DES GAZ DE PETROLE LIQUEFIES)

Le présent arrêté s'applique aux récipients mi-fixes de contenance inférieure à 200 litres destinés à l'emmagasinage des gaz de pétrole liquéfiés et soumis aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 susvisé, en application de son article 1er (5°, a).