Article Annexe 190-A.11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/02/1988 au 07/12/2011 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

MODÈLE DE CERTIFICAT D'ACCESSIBILITÉ POUR NAVIRE A PASSAGERS

CERTIFICAT D'ACCESSIBILITÉ POUR NAVIRE A PASSAGERS

(certificat non reproduit ; consultez le fac-similé)