Sanitaires
NAVIRES A PASSAGERS NEUFS
1. A chaque pont où sont installés des sanitaires publics, au moins un sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4.
NAVIRES A PASSAGERS EXISTANTS
2. Lorsque des toilettes publiques sont installées, au moins un sanitaire conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4 est prévu.