Article 190-III.05 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/02/1988 au 07/12/2011 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Espaces de restauration

NAVIRES A PASSAGERS NEUFS

1. Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, y compris aux personnes en fauteuil roulant.

NAVIRES A PASSAGERS EXISTANTS

2. Les services offerts à bord qui ne peuvent pas être accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont remplacés par un service équivalent ambulant.