Espaces pour fauteuil roulant dans les salons
NAVIRES A PASSAGERS NEUFS
Le nombre de ces espaces est fixé comme suit :
| Nombre de passagers autorisés à bord |
Nombre minimum d'emplacements pour fauteuil roulant |
| Jusqu'à 50 | 2 |
| Au-dessus de 50 |
2 plus 1 emplacement par tranche de 100 passagers en supplément |
Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du § 2 de l'annexe 190-A.5.
AVIRES A PASSAGERS EXISTANTS
Pour les navires dont la largeur des allées permet le passage d'une personne en fauteuil roulant, au moins un emplacement pour chaque centaine de passagers que le navire est autorisé à transporter est prévu. Ce nombre ne peut être inférieur à 1.
Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du § 2 de l'annexe 190-A.5.