Article 190-II.06 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/02/1988 au 07/12/2011 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Sanitaires publics

NAVIRES A PASSAGERS NEUFS

1. Sur chaque pont où sont installées des toilettes publiques, au moins un sanitaire à l'usage des personnes à mobilité réduite est prévu. Ce sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4.

NAVIRES A PASSAGERS EXISTANTS

2. Lorsque des toilettes publiques sont installées, au moins un sanitaire accessible est prévu à bord. Ce sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4.